Politique de confidentialité
Responsable du traitement
LDMA Holding, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@ldma-corp.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité ne consiste ni en un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, ni en un traitement de données sensibles (RGPD, art. 37).
Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
| Finalité | Base légale | Données | Destinataires | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Fournir le service aux diagnostiqueurs | Contrat | Email, identité, entreprise, certifications, attestation d’assurance | Google Cloud, Firebase | Tant que le compte est ouvert ; effacement à la suppression |
| Vérifier qu’un nouveau compte est celui d’un diagnostiqueur certifié | Intérêt légitime (réserver le service aux professionnels) | Email, prénom, nom, SIRET, numéro de certificat | Google Cloud, Firebase ; le SIRET seul est envoyé au répertoire public des entreprises (État) | Inscription inachevée ou en attente : 30 jours, puis effacement ; compte refusé : effacement immédiat |
| Comptes des propriétaires qui suivent leur dossier | Contrat | Email, nom, dossiers partagés par le diagnostiqueur, jeton de notification | Google Cloud, Firebase, Apple (notifications iPhone) | Tant que le compte est ouvert ; effacement à la suppression |
| Vendre et décompter les crédits, facturer | Contrat et obligation légale | Achats, consommations, factures | Stripe, Google Cloud, expert-comptable | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Répondre aux questions dans le copilote | Contrat | Questions, réponses, texte dicté | Google Cloud (Vertex AI, Union européenne) | 24 mois, puis effacement automatique |
| Vous envoyer le rapport demandé sur le simulateur DPE 2027 | Votre demande (mesure précontractuelle) | Email, numéro ADEME, résultat de la projection | Resend | Rien chez nous après l’envoi ; historique d’envoi chez Resend |
| Vous recontacter au sujet de votre DPE (simulateur DPE 2027) | Consentement | Email, téléphone, numéro ADEME, résultat, texte de l’accord donné | Google Cloud | 3 ans au plus, ou jusqu’au retrait de votre accord |
| Mesurer l’audience du site public | Consentement | Pages vues, provenance des visites, inscriptions | Google Analytics | Cookies 13 mois |
| Sécuriser le service et prévenir les abus | Intérêt légitime | Identifiant interne, adresse IP, erreurs, accès aux données | Google Cloud | 30 jours |
| Répondre à vos demandes d’aide dans l’application | Contrat | Email, messages échangés, écran et version de l’application, dossier et conversation avec le copilote que vous joignez | Google Cloud (Vertex AI, Union européenne), Resend | 3 ans après le dernier échange, puis effacement automatique |
| Répondre à vos demandes d’exercice de droits et d’assistance | Obligation légale | Email, contenu de la demande | Aucun | 3 ans après la réponse |
Votre mot de passe est géré par Firebase Authentication : nous ne le voyons jamais. L'email, l'identité professionnelle, la certification et l'assurance sont nécessaires au contrat : sans elles, vous ne pouvez pas signer de diagnostic.
Notre intérêt légitime, pour les journaux, est de sécuriser le service et de prévenir les abus. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.
Le simulateur DPE 2027
La projection de votre DPE s'affiche sans rien vous demander. Si vous voulez le rapport détaillé par email, votre adresse sert seulement à cet envoi, par notre prestataire Resend : nous ne la gardons pas. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, cocher la case pour être recontacté au sujet de votre DPE, et laisser votre téléphone : c'est facultatif, et nous gardons alors le texte exact de l'accord donné. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers et ne les vendons jamais. Le PDF de votre DPE ne nous est jamais envoyé : votre navigateur en lit seulement le numéro. Ce numéro ADEME permet à quiconque de retrouver l'adresse du logement dans la base publique de l'ADEME.
Sur l'application mobile
La position GPS est enregistrée avec vos photos de visite pour en attester le lieu. Si vous dictez au lieu d'écrire et que votre téléphone ne sait pas transcrire seul, votre voix est transcrite par Apple ou Google selon votre téléphone ; nous ne recevons que le texte.
Vous êtes client d'un diagnostiqueur
Vous êtes propriétaire ou occupant d'un logement diagnostiqué avec Habivu ? Votre diagnostiqueur est responsable de vos données, Habivu les traite pour son compte ; adressez-lui vos demandes. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons. Pour signer un état des risques, vous recevez un lien personnel valable 14 jours : aucun compte n'est créé.
Où sont vos données
Vos dossiers, vos photos et vos rapports sont hébergés chez Google Cloud, dans l'Union européenne (région europe-west1, Belgique), y compris pour le copilote, qui s'appuie sur Vertex AI. Vos dossiers ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : votre connexion (Firebase Authentication), les notifications mobiles (Firebase Cloud Messaging et Apple), les mises à jour de l'application (Expo), les emails (Resend), les paiements (Stripe) et, si vous l'acceptez, la mesure d'audience (Google Analytics). Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types ; une copie est disponible sur demande. La liste complète est sur la page Sous-traitants.
Décisions automatisées
Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : les propositions du copilote et de l'analyse des photos sont toujours validées par le diagnostiqueur.
Cookies
L'espace professionnel n'utilise que les traceurs nécessaires à la connexion à votre compte. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
Sur le site public, et seulement si vous l'acceptez, Google Analytics mesure l'audience : pages vues, provenance des visites et inscriptions. Ces cookies (_ga) durent au plus 13 mois ; les données sont traitées par Google Ireland Limited. Votre choix est conservé 13 mois si vous acceptez, 6 mois si vous refusez, puis vous est redemandé. Vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Depuis votre profil, vous pouvez télécharger toutes vos données (« Mes données ») et supprimer votre compte vous-même. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant, par le lien de désinscription de nos messages ou en nous écrivant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85). Pour tout cela, écrivez à contact@ldma-corp.fr ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).